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Diagnostics obligatoires location

Mettre en location, c’est aussi encadrer l’information

Louer un bien ne se limite pas à rédiger un bail. Depuis plusieurs années, la réglementation impose au bailleur de fournir un certain nombre de diagnostics, destinés à informer clairement le locataire sur l’état du logement. Ils doivent être disponibles dès la conclusion du contrat de location et correspondre à la réalité du bien loué.

Le DPE est systématiquement requis, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, meublée ou non. Il indique la consommation énergétique estimée et les émissions de GES. Les logements construits avant 1949 sont soumis à un contrôle visant à détecter d’éventuelles traces de plomb dans les revêtements. En parallèle, si les réseaux de gaz ou d’électricité datent de plus de 15 ans, des diagnostics spécifiques sont exigés pour vérifier leur bon fonctionnement et prévenir les risques. À cela peut venir se greffer l’État des Risques et Pollutions (ERP), si le bien est situé dans une zone à aléas, ou l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) près d’un aéroport. JURIS RIVIERA établit ces diagnostics avec rigueur, en tenant compte de la configuration et de l’ancienneté du logement. Fournir un dossier complet, c’est éviter les litiges, protéger les occupants, et valoriser son bien dès la première visite. Dans un marché locatif exigeant, la transparence n’est plus un choix, mais un engagement.

 

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