Dans certaines zones situées à proximité d’aérodromes ou d’aéroports civils et militaires, les nuisances sonores font l’objet d’un encadrement spécifique. L’ENSA permet d’identifier si un bien immobilier se trouve dans une zone d’exposition définie par un PEB. Ce document est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans l’un de ces périmètres.
Il n’évalue pas le confort acoustique réel du logement, mais indique la zone réglementaire dans laquelle il se situe, selon une classification de A à D. Dans les Alpes-Maritimes, ce diagnostic peut concerner un nombre important de biens, parfois éloignés des pistes, mais inclus dans les zones définies par arrêté. JURIS RIVIERA établit ce document à partir des données officielles en vigueur, en garantissant leur exactitude et leur lisibilité. L’objectif n’est pas de freiner une transaction, mais de fournir une information essentielle pour éviter les litiges. Savoir dans quelle zone se trouve un bien, c’est donner au futur propriétaire les moyens de décider en toute connaissance de cause.
