Loc'Avantages : une solution idéale pour le bailleur et le locataire

Louer un logement tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt et sans avoir les tracas au niveau administratif, c'est possible avec le dispositif Loc'Avantages. Un dispositif qui a été prolongé jusqu'à fin 2027.

Pour le locataire, cela lui permet d'avoir un logement à loyer réduit.

Pour faire la demande du dispositif Loc'Avantages, il faut :

Que le locataire ne dépasse pas les plafonds des revenus fixés par l'État,
Que le loyer soit inférieur aux loyers du marché local,
Que le logement soit loué à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans,
Que le logement ne soit pas meublé,
Que la classe DPE ne soit pas F ou G,
Que le locataire ne soit pas un membre de la famille
Qu'une convention soit signée avec l'Anah.

Au niveau du loyer, le bailleur peut choisir entre trois niveaux de loyers. Plus la décote sera importante, plus les avantages fiscaux seront importants. Le recours à une intermédiation locative augmente l'avantage fiscal.

Niveau de loyer	Décote loyer par rapport au marché local	Taux de réduction sans intermédiation locative	Taux de réduction d'impôt avec intermédiation locative
Loc1	15 %	15 %	20 %
Loc2	30 %	35 %	40 %
Loc3	45 %	N/A	65 %

L'intermédiation locative est impérative pour le niveau Loc3. Dans le cadre d'une intermédiation locative, le logement est confié à une agence immobilière sociale ou une association agréée par l'État afin d'être loué à des ménages aux revenus modestes. Le bailleur est assuré de recevoir ses loyers tout en se déchargeant de la gestion locative.

Une prime complémentaire, déductible des impôts, est également possible en cas de location/sous-location, de mandat de gestion ou si la surface du logement est inférieure à 40 m².